Conditions générales de vente
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce et à l'article L134-1 du Code de la consommation qui indiquent notamment que tout producteur, vendeur et/ou prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services,
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de AURE & ANA Pierres de Fée (Raison Sociale : LA FEE PLAISIR) :
CHAPITRE 1 : VENTE SUR INTERNET - SITE www.aureana.fr
Article 1 : Type de vente
Le site internet www.aureana.fr donne accès uniquement à de la vente de prestation de services.
Les produits en vente sur le site internet sont ou seront :
* Les séances individuelles de soins pour adultes (à partir de 17 ans)
* Les séances individuelles de soins pour enfants (jusqu'à 16 ans)
* Les stages et ateliers de développement personnel
Article 2 : Prix unitaires
Les prix unitaires figurent dans le module de réservation, sur chacune des catégories concernées.
Les prestations étant destinées à des clients particuliers, les prix unitaires sont indiqués T.T.C. (Toutes taxes comprises), ce qui signifie que la TVA au taux de 20 % est inclus dans le prix. Le prix est donc net pour le client
Article 3 : Réductions de prix
Les articles proposés ainsi que leurs tarifs ne font l'objet d'aucune réduction de prix.
Article 4 : Conditions de règlement
Le réglement se fait à la réservation de la (ou des) prestations selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire sur le site directement depuis le module de réservation des prestations où vous serez redirigés vers le module de paiement.
Votre réservation vous sera alors confirmée automatiquement par mail après paiement
ou
- Chèque à l'ordre de "Aure & Ana Pierres de Fée" à adresser par courrier à l'adresse suivante :
AURE & ANA Pierres de Fée
279, rue Charles De Gaulle
78410 FLINS SUR SEINE
Votre réservation vous sera alors confirmée par mail après réception et encaissement de votre chèque de règlement.
Il est donc à prévoir un délai minimum de 15 jours entre l'envoi de votre chèque et la date de votre rendez-vous.
En l'absence de réception du chèque minimum 5 jours avant votre rendez-vous, votre rendez-vous sera automatiquement annulé et je vous recontacterai après la réception de votre règlement pour planifier une autre date.
Article 5 : Conditions de report et d'annulation des prestations
Elles figurent dans le module de réservation, sur chacune des catégories concernées.
* Pour les séances de soin individuelles :
Le client a la possibilité de les reporter ou de les annuler moyennant un délai minimum de 48h avant le jour et l'heure du rendez-vous.
En cas de report à l'initiative du client (minimum 48h avant le rendez-vous), son règlement est également reporté sur le nouveau rendez-vous.
Un rendez-vous ne pourra être reporté q'une seule fois.
En cas d'annulation à l'initiative du client (minimum 48h avant le rendez-vous), le montant réglé par le client lui sera remboursé sur un mode identique à son règlement initial sous un délai de 15 jours (hors périodes de congés).
Toute séance non décommandée en respectant ce délai minimum de 48h et non honorée par le client ne donnera lieu à aucun report ni aucun remboursement sauf exception médicale précisée ci-dessous.
En cas d'annulation de rendez-vous par le client sous un délai inférieur à 48 heures pour raison médicale (qui devra impérativement être justifiée par la fourniture d'un certificat), un report sera exceptionnellement consenti sur une période allant jusqu'à 3 mois au maximum. Au delà de ces 3 mois, il n'y aura ni report ni remboursement possible.
Si, de mon côté, je ne pouvais exceptionnellement pas honorer un rendez-vous de séance, le client se verra alors proposé un report à une date ultérieure (sur une période allant jusqu'à 3 mois au maximum) ou un remboursement si je ne pouvais trouver une nouvelle date qui convienne au client.
Dans ce dernier cas, le client serait alors remboursé sur un mode identique à son règlement initial, sous un délai de 15 jours (hors périodes de congés).
* Pour les ateliers et stages de développement personnels :
Il ne sera pas possible pour le client de procéder à un report de date.
En cas d'annulation de la part du client, quel que soit le moment auquel cette annulation intervient, seuls 30 % du montant total réglé feront l'objet d'un remboursement. Le montant sera remboursé au client sur un mode identique à son règlement initial, sous un délai de 15 jours (hors périodes de congés).
Si, de mon côté, je ne pouvais exceptionnellement pas honorer un atelier ou un stage, le client se verrait alors proposé un report à une date ultérieure (sur une période allant jusqu'à 6 mois au maximum) ou un remboursement si je ne pouvais trouver une nouvelle date qui convienne au client.
Dans ce dernier cas, le client serait alors remboursé sur un mode identique à son règlement initial, sous un délai de 15 jours (hors périodes de congés).
CHAPITRE 2 : VENTE A LA BOUTIQUE
AURE & ANA Pierres de Fée
279, rue Charles De Gaulle - 78410 FLINS SUR SEINE
Article 1 : Type de vente
La Boutique AURE & ANA Pierres de Fée à Flins Sur Seine donne accès uniquement à de la vente de produits (articles et cartes cadeaux) .
Les produits en vente à la boutique sont :
* Pierres et minéraux sous forme :
° Roulées (pierres polies en format poche)
° Brutes
° Polies ( formes libres, coeurs, formes géométriques type sphères, pyramides, cubes par exemple)
° Accessoires (photophores, arbres de vie, porte-clés par exemple)
* Bijoux :
° Bagues argent et pierres
° Boucles d'oreilles (argent, ou argent et pierres, ou plaqué argent et pierres)
° Pendentifs (argent, argent et pierres, ou métal et pierres)
° Bracelets (simples en perles de pierres, ou bracelets plus travaillés en perles de pierres et argent ou en perles de pierres et plaqué argent)
° Colliers (argent et pierres ou plaqué argent et pierres)
* Livres et coffrets oracles :
° Livres (lithothérapie et développement personnel)
° Oracles (coffrets cartes ou cartes + livret d'informations)
* Autres objets et accessoires :
° Objets de décoration (coffrets bois ou métal, photophores, par exemple)
° Encens (différents type en bâton ou bouquets par exemple)
* Autre :
° Cartes cadeaux
Elles sont valables au choix sur la boutique ou sur les prestations de services proposées sur le site internet.
Le prix d'achat minimum d'une carte cadeau est de 15 € (il n'y a pas de montant maximum).
La carte cadeau est établie avec les informations suivantes :
- Date d'établissement
- Nom et prénom du destinataire
- Nom et prénom de l'acheteur
- Produits concernés (boutique ou site)
- Valeur = Montant réglé par l'acheteur
- Durée de validité : toujours 6 mois à compter de la date d'achat
- Tampon de la société + signature d'un représentant de la société
La personne bénéficiaire voulant utiliser sa carte cadeau devra la présenter à la boutique au moment de l'encaissement de ses achats.
Le montant de la carte cadeau sera déduit du montant total de ses achats.
La personne bénéficiaire pourra l'utiliser en une ou plusieurs fois.
En cas de non utilisation ou d'utilisation partielle à l'échéance des 6 mois, aucun report de délai ne pourra être consenti. La valeur restant sur la carte cadeau sera perdue pour le bénéficiaire.
Une carte cadeau ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, ni être cédée à une tierce personne.
Article 2 : Prix unitaires
Les prix unitaires figurent sur les articles exposés au sein de la boutique ou sur des tableaux récapitulatifs pour les encens par exemple.
Les articles étant destinés principalement à des particuliers, les prix unitaires sont indiqués T.T.C. (Toutes taxes comprises), ce qui signifie que la TVA au taux de 20 % est inclus dans le prix. Le prix est donc net.
Les articles type livres et oracles sont également affichées en prix unitaires T.T.C. (Toutes taxes comprises) mais ils bénéficient d'un taux de TVA de 5,50 % (également inclus).
Une facture pourra être établie à la demande du client.
Pour les professionnels, le montant à régler sera également le prix T.T.C. inclus les 20 % de TVA (sauf livres et oracles dont le taux de TVA inclus est de 5,50 %).
Sur demande, une facture pourra être établie avec les montants T.T.C. et H.T., les montants de TVA et les pourcentages de TVA (20 % et/ou 5,50 % selon les articles)
Article 3 : Réductions de prix
Des remises peuvent être consenties :
* Durant les 2 périodes de soldes (soldes d'été et soldes d'hiver) réglementées par le code du commerce.
Les articles concernés par ces soldes seront identifiés en boutique par un pastillage spécifique précisant notamment le pourcentage de réduction appliqué sur le prix unitaire T.T.C.
La période réglementaire de soldes sera également affichée en boutique.
* En cours d'années (hors soldes) lors de promotions ponctuelles ou sur certaines fins de séries.
Les articles concernés par ces promotions ou remises particulières seront alors identifiés en boutique par un pastillage spécifique précisant notamment le pourcentage de réduction appliqué sur le prix unitaire T.T.C.
Article 4 : Conditions de règlement
Le réglement se fait en boutique par les moyens suivants, dans la devise "euros" :
- Carte bancaire
Le montant minimum d'achats pour régler par carte bancaire est de 15 € (T.T.C.).
Le règlement par carte bancaire pourra se faire "sans contact" jusqu'à 30 € d'achats ou avec saisie par le client de son code confidentiel.
Le plafond de règlement par carte bancaire en "sans contact" est porté à 50 € à partir du 11 mai 2020.
- Chèque bancaire
Avec présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).
Il n'y a pas de montant minimum pour un règlement par chèque.
Le chèque sera établi à l'ordre de "Aure & Ana Pierres de Fée".
- Espèces
Il n'y a pas de montant minimum pour un règlement en espèces.
Article 5 : Transfert de propriété
Après paiement, le client repart avec ses articles.
Le client sera propriétaire des articles achetés après que son règlement ai été intégralement encaissé (chèques notamment).
Article 6 : Echanges et retours d'articles
Les retours et échanges ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants :
* Achat d'un article pour une tierce personne (cadeau)
Un échange pourra se faire sous un délai de 15 jours après la date d'achat pour un article non porté et non utilisé à condition que le client ayant procédé à l'achat ai pris soin de me communiquer le nom de la personne destinataire du cadeau au moment de son achat (tout simplement parce que la plupart des articles étant des pièces uniques, c'est le seul moyen que j'ai pour retrouver le prix d'achat du produit).
La personne destinataire du cadeau aura la possibilité de choisir dans la boutique tout article de même valeur.
Dans le cas où elle sélectionne un article moins cher, elle bénéficiera d'un avoir à utiliser sous un délai de 3 mois pour l'écart de montant.
Dans le cas où elle sélectionne un article plus cher, elle complètera la différence de montant par un règlement immédiat par un des moyens de paiement proposés ci-dessus.
Dans le cas où elle ne trouve pas d'article qui lui convienne à ce moment là, elle bénéficiera d'un avoir correspondant au montant du produit rapporté. L'avoir aura une durée de validité de 3 mois.
* Article défectueux
Si un article montre un problème de qualité, le client pourra le rapporter à la boutique sous un délai d'un mois.
La personne aura la possibilité de l'échanger contre un article identique (même article = même valeur) ou de choisir dans la boutique tout article de même valeur.
Pour un échange à l'identique ou un échange contre un article de même valeur, le client laisse à la boutique l'article défectueux et repart avec un article neuf. Il n'y a rien à régler.
Dans le cas où elle sélectionne un article moins cher, elle bénéficiera d'un avoir à utiliser sous un délai de 3 mois pour l'écart de montant.
Dans le cas où elle sélectionne un article plus cher, elle complètera la différence de montant par un règlement immédiat par un des moyens de paiement proposés ci-dessus.
Dans le cas où elle ne trouve pas d'article qui lui convienne à ce moment là, elle bénéficiera d'un avoir correspondant au montant du produit rapporté. L'avoir aura une durée de validité de 3 mois.
CHAPITRE 3 : PRISE DE CONNAISSANCE
Tout acte d'achat, que ce soit sur le site internet ou à la Boutique entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente émises par la société AURE & ANA Pierres de Fée.
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet.
Le Client s’engage à avoir pris connaissance des conditions de vente de la société AURE & ANA Pierres de Fée.
CHAPITRE 4 : LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En première intention, en cas de litige, la société AURE & ANA Pierres de Fée cherchera avec son client une solution amiable.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des conditions générales de vente suppose :
Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
Que l'acheteur utilise le produit de façon normale. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes, les réclamations ou contestations sera toujours reçue avec une bienveillante attention.
En cas de litige, le Client adressera un courrier avec accusé de réception à la société AURE & ANA Pierres de Fée pour obtenir une solution amiable.
Si un accord à l'amiable n'était pas trouvé, le client aurait à se diriger vers les tribunaux ayant compétence du lieu d'exercice de la société AURE & ANA Pierres de Fée. Siège social : AURE & ANA Pierres de Fée - 279 rue Charles De Gaulle – 78410 Flins Sur Seine.
Les tribunaux ayant compétence du lieu d’exercice de la société AURE & ANA Pierres de Fée seront seuls compétents.
Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution de la relation commerciale relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles.
CHAPITRE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de l'achat d'une prestation de services (réservation) via le site internet www.aureana.fr le Client doit communiquer à la société AURE & ANA Pierres de Fée des données à caractère personnel de type prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail principalement.
Lors d'une demande de devis ou d'une commande spécifique, qu'elle soit effectuée à la boutique ou à distance, le Client doit communiquer à la société AURE & ANA Pierres de Fée des données à caractère personnel de type prénom, nom et numéro de téléphone et/ou adresse e-mail principalement.
En cas de modification de ces données, notamment en cas de changement de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires durant la période où une transaction est en cours, le Client devra en informer la société AURE & ANA Pierres de Fée par mail à l'adresse aure.ana@free.fr ou SMS au 06.74.41.90.55.
CHAPITRE 6 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société AURE & ANA Pierres de Fée regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel de ses clients.
La société AURE & ANA Pierres de Fée traite ces fichiers conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ce traitement a pour finalité la gestion des relations commercierciales liant la société AURE & ANA Pierres de Fée à son client.
Dans le cadre de la gestion desdites relations, et si le Client ne s’y est pas opposé, la société AURE & ANA Pierres de Fée pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale afin d’informer ce dernier de ses nouvelles offres et services pouvant l’intéresser.
La prospection pourra alors être effectuée par voie électronique (mail) ou par SMS.
Par ailleurs, le Client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
La société AURE & ANA Pierres de Fée a mis en place une Charte relative à la protection des données personnelles de ses clients, consultable au CHAPITRE 7.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des termes de la Charte relative à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de la reation commerciale, les informations à caractère personnel du Client pourront être stockées et traitées uniquement par la société AURE & ANA Pierres de Fée, c'est à dire en France, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La société AURE & ANA Pierres de Fée s’engage en outre à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification, et d’effacement de ses données personnelles ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.
Le Client peut également retirer son consentement à tout moment, dès lors qu'il ne réside aucune prestation en cours entre le client et la société AURE & ANA Pierres de Fée.
Le Client dispose enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles suite à son décès et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse : AURE & ANA Pierres de Fée – 279 rue Charles De Gaulle – 78410 Flins Sur Seine ou par mail à l’adresse aure.ana@free.fr.
Le Client peut également s’opposer à la prospection commerciale auprès de la société AURE & ANA Pierres de Fée par téléphone au 06.74.41.90.55.
Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation ou litige qui en résulterait, cela sera du ressort exclusif des tribunaux ayant compétence du lieu d'exercice de la société AURE & ANA Pierres de Fée. Siège social : AURE & ANA Pierres de Fée - 279 rue Charles De Gaulle – 78410 Flins Sur Seine
Les tribunaux ayant compétence du lieu d’exercice de la société AURE & ANA Pierres de Fée seront seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs, et malgré toute stipulation contraire du Client. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution de la relation commerciale relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles.
CHAPITRE 7 : CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITE
Article 1 - Préambule
Votre confiance et la confidentialité de vos données et des informations que vous communiquez sont essentielles pour la société AURE & ANA Pierres de Fée.
C'est pourquoi nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant nos services.
Ce document détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, afin que vous disposiez de toutes les informations légales nécessaires et connaissiez les dispositions juridiques nous permettant de traiter ces informations et vos droits concernant leur protection.
Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En cas de doute concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous indiquons plus loin comment nous contacter.
Si vous avez déjà eu recours à nos services dans le passé, vous savez que les services de la société AURE & ANA Pierres de Fée sont proposés depuis 2014 au sein de la boutique. A partir de mai 2020 les clients pourront également accéder à des services en ligne sur notre propre site Web.
Toutes les explications ci-dessous s'appliquent également à tout type d'information que nous recueillons par ces biais ou par d'autres moyens numériques (par exemple, quand vous envoyez un e-mail à notre service clientèle).
Sachez que nous pouvons être amenés à modifier la Politique de confidentialité à l'occasion. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir dûment informé de ce qu'il advient de vos données personnelles. Quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez pas ! Si nous effectuons des modifications vous affectant d'une manière ou d'une autre, nous ne manquerons pas de vous en tenir préalablement informé.
Enfin, nous souhaitons vous informer que nous utilisons des cookies sur le site internet.
Il s'agit de petits fichiers contenant des informations qui nous aident à faciliter votre navigation sur notre site Web. Vous trouverez toutes les informations concernant l'usage des cookies et des données que nous recueillons pendant que vous naviguez sur notre site Web dans notre Politique relative aux cookies. Vous y trouverez des explications concernant les données personnelles ou les informations que nous recueillons ainsi, l'utilisation qu'en fait www.aureana.fr et ce que vous êtes en droit de faire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et la manière d'éviter leur installation, rendez-vous sur le site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.
Article 2 - Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelle sera effectué par la société AURE & ANA Pierres de Fée, dont le siège social se trouve au 279 rue Charles De Gaulle - 78410 Flins Sur Seine (France). E-mail de contact : aure.ana@free.fr
Quel type de données personnelles est recueilli par la société AURE & ANA Pierres de Fée ?
Pour vous permettre de réserver une prestation sur le site internet, nous devons disposer de certaines données. Il s'agit de données très simples :
• Nom + prénom + adresse + date de naissance + code postal + ville + téléphone + email
• Données de paiement
Vos nom + prénom + adresse sont également enregistrés lorsque vous réglez par chèque à la boutique.
Article 3 - Politique de confidentialité
Il est possible que nous ayons également besoin de certaines autres informations pour mieux vous servir, notamment par rapport aux prestations :
Pour les séances de soins, nous pourrions peut être dans ce cas avoir besoin d'informations sur votre état de santé et de votre état émotionnel, par exemple.
Ces informations ne figureront sur aucun fichier mais seront simplement consignées sur votre fiche papier.
Pour les stages, ces informations pourraient être par exemple votre expérience sur l'utilisation de tel outil énergétique. Ces informations ne figureront sur aucun fichier mais seront conservées sur votre fiche d'inscription.
Si vous devez nous contacter, vous pourrez le faire en vous adressant à nous par e-mail ou par téléphone (appel et sms), ainsi que par d'autres voies telles que les réseaux sociaux. Dans de tels cas, nous recueillons également des données personnelles telles que votre nom et vos coordonnées de contact pour pouvoir vous répondre.
Par ailleurs, il est possible qu’une tierce personne nous transmette des informations vous concernant. C'est le cas, par exemple lorsque quelqu'un achète une carte cadeau pour vous.
Article 4 : Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?
Les prestation de services comme les séances de soins individuels proposés de la société AURE & ANA Pierres de Fée s'adressent aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
Les enfants ne peuvent faire appel à nos services qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur ou encore par l'intermédiaire d'un parent ou d'un tuteur.
Article 5 : Dans quel but, et sur quelle base légale, vos données personnelles sont-elles recueillies et utilisées ?
Nous vous demandons vos données personnelles principalement pour faciliter l'achat de la prestation de service qui vous intéresse et vous offrir la meilleure qualité de service possible. Convaincus que ce peut être intéressant pour vous et, dans la mesure où vous nous y autorisez, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous offrir une offre personnalisée.
Quoi qu'il en soit, les dispositions légales en vigueur varient selon l'usage qui est fait des données personnelles que vous nous communiquez.
Plus concrètement, nous pourrons traiter vos données pour :
A - Intérêt légitime
D'une part, nous aurons besoin de vos données et de les traiter pour vous prêter assistance à chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre à vos suggestions, à vos plaintes ou à d'éventuelles réclamations.
Comme nous l'avons vu, nous sommes à votre disposition pour dissiper vos doutes éventuels par e-mail et par téléphone.
Si vous avez déjà acheté chez nous, ou si vous êtes en relation commerciale et ou informative, nous vous contacterons pour :
✓ Vous envoyez des informations relatives à nos produits ou services, comme par exemple les services que nous pouvons vous proposer ou des informations concernant les évolutions à votre destination. Nous pensons en effet que cela peut vous être utile.
✓ Vous adressez un questionnaire, afin que vous puissiez donner votre avis sur votre expérience avec AURE & ANA Pierres de Fée et la manière dont vous avez été traité.
✓ Il est également possible que vous receviez de notre part un message quelconque sur :
• L’état de notre relation commerciale
• Un complément d'information par rapport à une prestation en cours
✓ Estimant que cela peut également vous être utile, nous utiliserons vos coordonnées de contact pour vous tenir informé sur nos produits, services et offres promotionnelles.
Les informations personnelles dont vous nous avez fait part, ainsi que les données relatives à vos achats chez AURE & ANA Pierres de Fée, permettront de personnaliser les offres que nous vous envoyons.
Bien entendu, si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner rapidement et facilement à tout moment par simple envoi d'un e-mail, sur l’adresse suivante : aure.ana@free.fr
Comme nous l'avons vu, la société AURE & ANA Pierres de Fée a un intérêt légitime à utiliser les données que vous nous communiquez, d'autant plus que cela n'empiète pas sur votre vie privée ni sur votre intimité.
B - Exécution du contrat
D'autre part, nous devrons également traiter vos données pour vous pour toute offre ou commande, ainsi que pour toute opération de suivi ou de gestion pouvant vous être utile une fois que vous nous avez sollicités.
De même, nous aurons besoin de traiter vos données si votre dossier (offre/commande/facture...) est modifié, par exemple, pour l'envoi d'un SMS ou d'un courrier électronique concernant l'état de votre "dossier", ainsi que pour toute notification concernant un incident affectant votre "dossier".
Si nous ne pouvons pas traiter ces données, nous ne pourrons pas effectuer la modification de votre "dossier" ni assurer la prestation que vous avez demandée.
C - Obligations légales
Vous devrez respecter certaines obligations légales en certaines occasions.
Les dispositions ci-dessus sont particulièrement importantes quand une instance gouvernementale ou de sécurité française (le pays où l'activité d' AURE & ANA Pierres de Fée est excercée) exige que nous lui communiquions vos coordonnées, par exemple, pour la protection contre la fraude et autres activités illégales.
Dans cette optique, il est possible que les données que nous traitons comprennent votre nom, votre prénom, votre adresse postale et électronique, votre adresse IP et vos coordonnées de paiement, et tout information que l’instance gouvernementale ou de sécurité française nous demandera.
D - Accord
Certaines questions qui ne sont pas nécessaires pour les besoins du contrat chez nous, qui ne sont pas obligatoires ou pour lesquelles nous n'avons pas d'intérêt légitime, pourront vous être posées. Dans ce cas, nous devrons avoir votre accord avant d'entreprendre quoi que ce soit. Vous serez alors dûment informé, de manière détaillée, du but et du mode de traitement de vos données. Vous aurez ainsi l'assurance de contrôler à tout moment l'usage que nous en faisons, et c'est vous qui déciderez de la manière que nous pourrons le faire.
Ce peut être le cas, par exemple, si vous nous vous inscrivez à la newsletter sur le site Web de la société AURE & ANA Pierres de Fée.
Nous utiliserons ces informations pour vous identifier comme utilisateur sur notre site Web, ainsi que pour vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser sur nos offres et les dernières nouveautés, notamment par l'envoi de ladite newsletter (lettre d'informations).
Si vous ne finalisez pas le processus d'inscriprion à cette lettre d'informations sur notre site Web, nous pourrons vous contacter pour vous rappeler que vous pouvez reprendre le processus. Nous estimons que ce service peut vous intéresser, car il vous permettra d'effectuer votre validation sans être obligé de saisir une nouvelle fois vos coordonnées.
Article 6 : Est-ce que la société AURE & ANA Pierres de Fée divulgue vos données personnelles ?
Nous sommes l'entité légalement responsable de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et, le cas échéant, de la suppression de vos données personnelles.
Aussi utilisons-nous généralement vos données en interne. La société AURE & ANA Pierres de Fée ne les divulgue pas à des tiers, et se tient toujours en conformité avec les conditions et modalités de la présente Politique de confidentialité.
Cela dit, comme nous l'avons expliqué précédemment, il peut y avoir des occasions où nous sommes légalement obligés de les communiquer, par exemple, aux pouvoirs publics compétents ou à la justice.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données si vous nous avez expressément autorisés à le faire ou si nous y avons un intérêt légitime. Pour ces raisons, nous estimons important que vous sachiez que, pour assurer nos prestations, nous communiquerons vos données aux tiers suivants aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité :
✓ Instances gouvernementales, services de sécurité, instances de réglementation, pour le respect des exigences légales ;
✓ Sociétés émettrices de cartes de débit et de retrait se chargeant de vos paiements et de la détection des fraudes, ce qui peut nécessiter des éléments concernant la méthode de paiement pour l'opération proprement dite ou pour garantir la sécurité de votre transaction de paiement.
✓ Tribunaux de justice en France, pays où nous exerçons notre activité, afin de garantir nos droits et dans le cadre de notre contrat avec vous, ainsi que nos conseillers juridiques et autres conseillers professionnels.
Nous souhaitons préciser que nous signerons avec eux un contrat identique, afin de garantir qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles.